Conditions générales de location saisonnière

La présente location est consentie et acceptée au prix, charges et conditions particulières indiquées sur la commande réalisée en ligne, dont les présentes conditions générales constituent partie intégrante. Nous vous remercions de les lire attentivement avant de vous engager pour une location de la Villa Evgenia.

RÉGIME JURIDIQUE :

La location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre d’habitation principale, et le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

INFORMATION PRÉALABLE ET RÉSERVATION :

Préalablement à la conclusion du contrat de location saisonnière, le client trouve sur le site www.villa-evgenia.com toutes les informations nécessaires sur le prix, les actes et les éléments du séjour et notamment situation du logement, typologie, capacités et principales caractéristiques.
Toute réservation devient ferme après le versement de la totalité du montant de la location.

DÉPENSES D’ÉNERGIE

Pour les locations consenties entre juin et août, les consommations d’énergie (eau, électricité et gaz) sont incluses dans le prix de la location. Pour la période du 1er septembre au 30 juin, les consommations seront facturées en supplément et devront être acquittées auprès d'Ergatic d'après le relevé des compteurs.

MÉNAGE EN FIN DE SÉJOUR

Les tarifs varient selon le logement sélectionné. Le ménage est en général compris dans le prix indiqué.

TAXE DE SÉJOUR

La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, est répercutée dans nos tarifs .

ENTRÉE DANS LES LIEUX

  1. Le contrat prend effet le jour d’arrivée à partir de 15h et cesse de plein droit le jour du départ à 10h. La remise des clés aura lieu sur place, après vérification que le solde de la location, sont effectivement réglés par le locataire.
  2. Si le locataire souhaite prendre possession des lieux loués en dehors des heures ouvrables, il devra contacter Ergatic qui lui communiquera les conditions de remises des clés, et ce, sous condition que le solde de la location, soit préalablement réglés par le locataire.
  3. Si le locataire ne peut pas arriver le premier jour de la location, il est impératif qu’il en avise Ergatic avant le jour d’arrivée indiqué dans le contrat de location.
  4. Le locataire s’engage à prendre les lieux loués dans l’état où il le trouvera lors de l’entrée en jouissance tels qu’ils auront été décrits sur le site web www.villa-evgenia.com. L’inventaire de l’appartement est considéré conforme. Toutes les installations et le matériel électroménager sont considérés en état de marche.
  5. Toute réclamation et/ou anomalie quelconque concernant le logement doivent être signalées au plus tard 48 h après l’entrée en jouissance des lieux. À défaut, les lieux et matériels sont réputés conformes et en bon état.
  6. Au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire devraient être réalisées au cours de la location, Ergatic mettra tout en œuvre pour faire réaliser les réparations nécessaires. Ergatic décline toutefois toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la réalisation de ces travaux.

ASSURANCE VILLÉGIATURE – RISQUES LOCATIFS :

  1. Les enfants restent sous la stricte surveillance de leurs parents ou de toutes personnes qui en ont la responsabilité.
  2. Le locataire est tenu de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurances contre les risques de vol, perte, ou dégradations de ses objets personnels, d’incendie, de bris de glace et de dégâts des eaux, ainsi que les risques de dégradations qu’il pourrait occasionner sur le mobilier donné en location de son fait ou par sa négligence éventuelle.
  3. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature. Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de garantie, ou bien souscrire un contrat particulier au titre des clauses villégiatures.
  4. Les parties conviennent qu'Ergatic ne pourra jamais être inquiétée en cas de vol, perte ou dégradation d’effets personnels appartenant au locataire.
  5. L’utilisation du matériel et des équipements divers mis à la disposition du locataire reste sous la seule responsabilité du locataire qui déclare posséder une assurance « responsabilité civile » prenant en charge l’ensemble des incidents ou dommages pouvant survenir lors de l’utilisation de ces derniers. Il renonce à engager la responsabilité d'Ergatic à quelque titre que ce soit. Il ne pourra rendre responsable le propriétaire des éventuels dommages corporels ou matériels causés aux tiers ou à soi-même.

 

OBLIGATIONS DU LOCATAIRE :

 

  1. Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, éviers, WC, etc. des objets de nature à obstruer les canalisations (matériel hygiénique, lingettes) faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.
  2. Le locataire devra veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait ou celui de sa famille. Il a l’obligation sur place, d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille », et de les entretenir.
  3. Le locataire veillera à ce que les locaux soient occupés par lui-même, signataire du contrat et ses accompagnants, sans jamais dépasser la capacité d’accueil indiquée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
  4. Le locataire devra se conformer aux prescriptions, règlements et ordonnances en vigueur, notamment en ce qui concerne l’hygiène, la sécurité, la voirie, la police, la salubrité et la tranquillité publiques. Une attention particulière sera apportée aux consignes anti-incendie, et toute pratique entraînant une possibilité d'incendie devra être préparée pour une extinction rapide.
  5. Les fêtes ou tous autres “évènements” ne sont pas autorisés sauf avec l'accord écrit de la Villa Evgenia ou en cas de privatisation de la Villa Evgenia.
  6. Sous peine de résiliation, le locataire ne pourra, en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention. Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué lors de la réservation, sauf accord écrit de la Villa Evgenia.
  7. Le linge de maison fourni ou loué aux locataires doit rester à l’intérieur des logements. L’utilisation des serviettes mises à votre disposition n’est pas autorisée en dehors du logement.
  8. Dans un souci écologique et économique, le locataire s’engage à avoir une utilisation raisonnée de l’eau (en particulier lors des douches) et de l’électricité (en particulier de la climatisation qui ne doit pas rester en fonctionnement en son absence). Une consommation excessive durant son séjour pourra entraîner la facturation d’un forfait supplémentaire de 50€ pour l’eau et/ou l’électricité.
  9. L'usage de l'eau est réservé à une utilisation sanitaire. Il est recommandé de ne pas boire l'eau des robinets.
  10. Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
  11. Il est formellement interdit de fumer dans les logements (des cendriers sont disponibles à l’extérieur).
  12. Les animaux domestiques sont tolérés dans les lieux loués, sous la responsabilité exclusive du locataire. Leur présence doit être signalée à l’arrivée.
  13. En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement. Certaines réservations issues de sites internet partenaires peuvent disposer de conditions d’annulation différentes, merci de vous référer à votre email de confirmation pour les réservations issues des partenaires.
  14. De part la conception et le terrain de la Villa Evgenia (oliveraie en étage, et terrain incliné), il n'est pas possible de sécuriser l'ensemble des descentes de murets ce qui nous empêche de garantir de manière optimale la sécurité d’un enfant en bas âge. Il est donc de votre responsabilisée d’interdire l’accès à vos enfants ou de les accompagner et les garder sous surveillance. Nous nous déchargeons de toute responsabilité si ces conditions n’étaient pas respectées.

OBLIGATIONS DU BAILLEUR :

Le bailleur s’oblige à mettre à disposition du locataire le logement loué, conforme à l’état descriptif qui lui a été remis, et à respecter les obligations résultant du contrat de location.

INTERRUPTIONS DU FAIT DU BAILLEUR

En cas d’inaccessibilité exceptionnelle du logement aux dates convenues, Ergatic fera son meilleur effort pour vous reloger dans un logement de catégorie identique ou supérieure, le plus proche possible de celui initialement choisi, aux conditions tarifaires prévues au contrat. Dans l’hypothèse où ce changement ne pourrait avoir lieu, l’intégralité des sommes versées vous serait alors reversées.

INFORMATION DU LOCATAIRE

Le locataire reconnaît avoir pris connaissance de toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement du logement reçu.

MODALITÉS DE DÉPART :

Le locataire est tenu de libérer son logement et de déposer les clés lors de son départ. Ergatic est en charge d’effectuer le contrôle du logement et d’établir l’état des lieux de sortie (avec photos si nécessaire). Le locataire n’est pas tenu d’assister à cet état des lieux, sauf s’il le souhaite ; il doit dans ce cas prendre rendez-vous avec Ergatic 48h avant son départ.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE :

Pour l’exécution des présentes, les parties soussignées font élection de domicile dans les locaux loués, et conviennent qu’en cas de contestation, le tribunal compétent sera exclusivement celui du ressort de la situation du logement loué.

En réservant, vous confirmez avoir lu et accepté ces conditions générales de nos locations saisonnières.

 

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